Actualités (2)
Jurisprudence (132)
Filtre par type de document
Doctrine (127)
Chroniques et opinions (59)
Tribunes (4)
Cours et tribunaux (51)
Synthèses (13)
Législation régulation(textes non commentés)(5)
Filtre thématique
Infractions de presse (53)
Procédure de presse (11)
Droits de la personnalité (5)
Communications électroniques (10)
Droit d'auteur/voisins (6)
Publicité (4)
Audiovisuel (2)
Vos résultats de recherche
266 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Racisme
01/06/2011
Cumul d'infractions pour un même propos antisémite
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, P. Freyburger, LiCRa, sos Racisme et a. c/ P. Binder et a.
Racisme
01/05/2011
Une association habilitée par l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 est admise à se constituer partie civile en cours de procédure
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, Mrap et a.
Diffamation raciale
01/03/2011
Déclarer que « les noirs et les Arabes » sont surreprésentés parmi les trafiquants n'est pas diffamatoire au sens de l'article 32 alinéa 2 de la loi sur la presse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Sos Racisme, Licra, Uejf et a. c/ E. Zemmour
Diffamation
01/03/2011
L'intérêt général du sujet traité et le sérieux de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisent des propos et des imputations diff amatoires
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 février 2011, D. Robert c/ Clearstream, Canal + et a.Trois arrêts dans le même sens
Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés
01/01/2009
APOLOGIE DU TERRORISME: DU DIFFICILE ÉQUILIBRE DES DROITS ET DES LIBERTÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
PROTECTION DE L'IDENTITÉ DU MINEUR PRÉSENTÉ COMME VICTIME D'UNE INFRACTION
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
Procédure
01/04/2007
Poursuites engagées sur des fondements différents pour des mêmes faits : nullité de la seconde
Cour de cassation, Ch. crim, 28 novembre 2006, F. Caballero, Éditions Favre et a.
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
Dispositions du droit de la communication modifiées par la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les modifications introduites sont portées en caractères gras)
01/04/2007
Code pénal
5 mars 2007
Procédure
01/03/2007
Les tribunaux judiciaires sont compétents pour statuer sur des poursuites en diffamation à l'égard d'un fonctionnaire interviewé dans le cadre de ses fonctions
Cour de cassation, ch. crim., 30 octobre 2006, S. Latti
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro