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1885 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/12/2010
Condamnation pour contrefaçon d'un ouvrage reproduisant partiellement une oeuvre première
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 mars 2010, F. Ausserre c/ A. Hamon et a.
Diffamation
01/12/2010
Ne peuvent être diffamatoires les passages d'un roman se rapportant à des personnages de fiction jugés sans lien avec des personnes réelles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 2010, Société Village d'Orsel et a. c/ F. Besse et a.
Droit d'auteur
01/12/2010
Le fi lm Hors la loi de Rachid Bouchareb n'est pas une contrefaçon d'un autre scénario
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.
Télévision
01/12/2010
Nouvelle étape dans l'examen par l'Autorité de la concurrence des exclusivités pratiquées par le groupe Canal + sur le marché de la télévision payante
Autorité de la concurrence, 16 novembre 2010, Décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la télévision payante
Responsabilité
01/12/2010
Responsabilité d'un hébergeur écartée pour s'être comporté « comme un professionnel averti et exigeant »
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 octobre 2010, Alexandre B. c/ jfg Networks
Droits voisins
01/11/2010
Confirmation de la qualité d'artiste interprète du chanteur du texte de la bande originale du film Les Bronzés font du ski
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 29 octobre 2010, SA Trinacra Music c/J-D. Perez
Droit d'auteur
01/11/2010
La redevance pour copie privée ne peut s'appliquer qu'aux supports utilisés par des personnes physiques pour leur usage privé
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/Sgae
Le parcours initiatique du club glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi evin ?
01/09/2010
Le parcours initiatique du Club Glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi Evin ?
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 1er juin 2010, ANPAA c/ Lixir et Rapp
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
L'aff aire etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
01/09/2010
L'Aff aire Etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 juin 2009, J.-C. Carriere, P. Etaix et SACD c/ Fondation Groupama Gan pour le cinéma et a.
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