Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

L'affaire mlp c/nmpp : fallait-il ouvrir "presse 2000" ?

01/01/2006

L'AFFAIRE MLP C/NMPP : FALLAIT-IL OUVRIR "PRESSE 2000" ?

Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2005, Sté NMPP c/ Sté MLP et ministre de l'Économie des Finances et de l'Industrie

Droit d'auteur

01/12/2005

À défaut de respecter le formalisme de l'article L. 131-3 alinéa 1 du CPI, une convention de stage ne peut être interprétée comme un contrat de cession des droits d'auteur

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 7 octobre 2005, SA Nice Matin c/ E. Roubtsova et Association CFJ

Droit d'auteur

01/12/2005

Législation applicable à la rémunération équitable versée pour la radiodiffusion de phonogrammes par satellite et réémetteurs terrestres situés en France et en Allemagne

Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 14 juillet 2005, aff C-192/04 Lagardère Active Broadcast c/ SPRE, GVL

Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver

01/12/2005

COPIE PRIVÉE ET MESURES TECHNIQUES : UN ÉQUILIBRE ENCORE À TROUVER

Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres

Droit d'auteur

01/01/2006

Absence de protection d'un titre de magazine dépourvu d'originalité

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 6 juillet 2005, J.-C. Dumas et SARL Éditions Lalo c/ SAS Éditions Larivière

01/10/2005

Le blog, objet de multiples responsabilités

RAMBAUD Sandrine Avocate, Bird & Bird

Droits d'auteur sur un dictionnaire

01/09/2005

DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert

Marque

01/07/2005

Nullité d'une marque déposée uniquement pour l'opposer aux sociétés de production d'un film et empêcher l'exploitation de leurs produits dérivés

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 avril 2005, SARL Flaven Scene c/ Sté Walt Disney Pictures, Sté Pixar Animations Studios, Sté Walt Disney Compagny France et SNC Disney Hachette Édition

Citation d'uvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent !

01/07/2005

CITATION D'UVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES : LES JUGES DU FOND RÉSISTENT !

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 février 2005, SA de Presse et d'édition c/ SA 1633

Marque

01/07/2005

Condamnation d'un fournisseur de liens promotionnels pour contrefaçon de marque

Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 14 décembre 2004, CNRRH et M. Pierre Alexis T.c/ Sté Google France, Tiger franchisée Unicis et M. Bruno R