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1946 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/12/2006
Preuve de la contrefaçon de scénario
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2006, Claude Zidi et James Cameron c/ L. Lambert
Marque
01/12/2006
Parodie de marque, santé publique et liberté d'expression
Cour de cassation, 2e ch. civ., 19 octobre 2006, CNMRT c/ JT International GMBH et autre
Publicité
01/12/2006
Publicité en faveur du tabac : absence d'élément matériel de l'infraction
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 31 janvier 2006, Association des droits des non fumeurs c/ Ph. Amaury et Le Parisien libéré (décision définitive)
Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
Droit à l'information du public et droit à l'image des fonctionnaires de police
01/09/2005
DROIT À L'INFORMATION DU PUBLIC ET DROIT À L'IMAGE DES FONCTIONNAIRES DE POLICE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté Hachette Filipacchi c/ M. Marszewski
Droit d'auteur
01/09/2004
Contrefaçon de scénario de film
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 juin 2004, L. Lambert c/ C. Zidi et J. Cameron
Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la cour de cassation
01/07/2004
IMAGE DES BIENS : LA JURISPRUDENCE CADRE DE L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, Ass. plén., 7 mai 2004, SCP Hôtel de Girancourt c/ SCIR Normandie et Sté Publicis Houra
Droit d'auteur
01/09/2004
Appréciation d'agissements parasitaires et de faits constitutifs de contrefaçon d'une uvre littéraire
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 11 février 2004, SA Société Éditions Assouline et M. Ouakhnin c/ SA Société Éditions Robert Laffont et M. Ifrah
Marque
01/09/2004
Appréciation du « risque de confusion dans l'esprit du public» en cas de reproduction de marque
Cour de cassation, Ch. comm., 31 mars 2004, Sté NRJ Transport c/ Sté NRJ Group et autres
Publicité
01/09/2004
Publicité en faveur du tabac : appréciation de la différence de traitement entre la presse écrite et la télévision
Cour de cassation, ch. crim., 4 mai 2004, L'Équipe et P. Roussel
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