Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque

01/07/2005

DES CONSÉQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT ENTRE UN ARTISTE-INTERPRÈTE ET SA MAISON DE DISQUE

Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday

Secret des sources

01/11/2013

Opération de visite au domicile du dirigeant d'une société éditrice ne mettant pas en cause le respect du secret des sources

Cour de cassation, 12 février 2013, M. X et Sté Edimag

Droit d'auteur

01/10/2006

Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiov

Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, H. Nespoux et autres

01/10/2013

L'influence de la loi et des accords collectifs sur la rentabilité des oeuvres littéraires, musicales et cinématographiques

Bret-Limousin Frédéric Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat Lucile Quentel Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat

L'installation d'antennes collectives par un syndicat de copropriétaires permettant la télédiffusion d'uvres protégées constitue un acte de représentation publique

01/06/2005

L'INSTALLATION D'ANTENNES COLLECTIVES PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES PERMETTANT LA TÉLÉDIFFUSION D'UVRES PROTÉGÉES CONSTITUE UN ACTE DE REPRÉSENTATION PUBLIQUE

Cour de cassation, 1re ch. civile, 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Parly II c/ SACEM, SCAM, SACD et ADAGP

01/11/2013

La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie)

LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud

01/04/2005