Actualités (31)
Jurisprudence (284)
Filtre par type de document
Doctrine (280)
Chroniques et opinions (120)
Tribunes (18)
Cours et tribunaux (98)
Synthèses (40)
Décryptages (4)
Législation régulation(textes non commentés)(11)
Filtre thématique
Infractions de presse (158)
Procédure de presse (25)
Communications électroniques (32)
Droit d'auteur/voisins (1)
Publicité (2)
Audiovisuel (9)
Statut professionnel (4)
Droit économique des médias (2)
Vos résultats de recherche
606 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure de presse
02/06/2022
Irrecevabilité d’une citation délivrée à la requête d’une association au regard de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 31 mars 2022, Association Resistance républicaine et a. c/ Conrad M.
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Diffamation et bonne foi en matière d'interview : l'impunité relative de l'interviewer
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Provocation
01/09/2011
Diffusion d'un clip de musique rap incitant à la violence contre la police nationale dépassant les limites admissibles du genre
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 juin 2011, Ministère public c/ M-N. Benzerrouk et a.
Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés
01/01/2009
APOLOGIE DU TERRORISME: DU DIFFICILE ÉQUILIBRE DES DROITS ET DES LIBERTÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Procédure de presse
22/05/2024
Le Conseil constitutionnel déclare les articles 397-6 al. 2 du code de procédure pénale et 65-3 al. 2 de la loi du 29 juillet 1881 conformes au principe de liberté d’expression
Conseil Constitutionnel, (QPC), 17 mai 2024, Mme Juliette P.
01/07/2004
Réflexions sur l'impunité de l'écrivain et de l'artiste
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
Communication numérique
03/05/2024
Droit des communications électroniques (Janvier 2023 - Février 2024)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro