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I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'appréciation de la distinctivité des marques verbales évocatrices
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
La répression du peer to peeraprès la censure du Conseil constitutionnel
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
01/06/2012
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Association Drouot cotation des artistes modernes et contemporains et a. c/ MM. Rivière et a.
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
Quelle marque notoire ou renommée au XXIe siècle ?
LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les marchés publics de communication
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Livre numérique et création de valeur : une analyse économique
Guillon Olivia Maître de conférences en Économie, Université Paris XIII
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
La bonne foi du journaliste d'investigation
RICHARD Laurent Rédacteur en chef, Cash investigation
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception de pédagogie et de recherche : Contenu*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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