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1592 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Responsabilité civile
01/11/2005
Description fautive du génocide arménien dans une encyclopédie engageant la responsabilité civile des sociétés éditrices
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 juillet 2005, CDCA, CCOAF et autres c/ Sté des Éditions Robert Laffont et Sté des Encyclopédies Quid
Droit d'auteur
01/11/2011
Destruction ordonnée en justice d'un marbre contrefaisant Le Penseur de Rodin
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 juillet 2011, Musée Rodin c/ A. Bregal
Droit a l'image
01/11/2005
Absence d'atteinte au droit à l'image d'une présentatrice du journal télévisé par la publication de photos illustrant son mariage avec un membre du gouvernement
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 septembre 2005, Mme B. Schönberg c/ Sté Hachette Filipacchi associés
Diffamation
01/11/2006
Diffamation publique envers la mémoire d'un mort
Cour d'appel, Orléans, 2e ch., 27 juin 2006, Didier Audinot c/ Jean-Pierre Labiau et autres (un pourvoi a été formé contre cet arrêt)
Vie privée
01/01/2007
Suspension de l'exécution provisoire dont est assortie une mesure de publication judiciaire pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Cour d'appel, Versailles, Ord. réf., 1er décembre 2006, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Muriel Robin
Droit de la consommation
01/03/2007
Quand le droit de la consommation vient au secours de l'interopérabilité
Tribunal de grande instance, Nanterre, 6e ch., 15 décembre 2006, UFC Que Choisir c/ Sony France et Sony UK
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
Vie privée
01/01/2007
Annonce sur un site internet d'un état de grossesse supposé portant atteinte à la vie privée du couple et réparation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 14 septembre 2006, Patrick Bruel, Amanda S.c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
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21/05/2015
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