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328 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/12/2010

Nouveaux accords entre YouTube et les sociétés de gestion collective

01/09/2010

La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit de la concurrence

Le Roy Marc Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI

Cinéma

01/10/2010

Publication de la loi relative à l'équipement numérique des salles de cinéma

01/11/2010

Faut-il repenser les modes d'exploitation des oeuvres ?

CHAREYRE Baptiste Master II de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

01/11/2009

Extraits du Code de la propriété intellectuelle intégrant : - Les modifications introduites par la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du 12 juin 2009 (dispositions en gras)

- La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 28 octobre 2009 (dispositions en gras et soulignées)

Vie privée

01/10/2009

Atteinte à la vie privée constitutive de diffamation

Tribunal de grande instance, Tarbes, 1re ch., 26 mars 2009, Mme Debris c/SA La Dépêche du Midi des Hautes- Pyrénées

01/11/2008

Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG

Procedure

01/12/2008

L'éditeur désigne toute personne physique ou morale éditant une publication

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/ Soc. Albin Michel

01/12/2008

Convergence des médias: nouveaux usages, nouvelles fréquences

BOTTALLO Ludovic Docteur en droit

Quelle place pour ebay dans le droit français ?

01/11/2008

QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?

Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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