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Date
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, G. Treppoz c/ SNC Hachette Filipacchi
01/05/1999
LE FORMAT DE L'UVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
UN POINT SUR LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SNC Hachette Filipacchi & ass.
01/10/2003
La situation du photographe dans les contrats de cession de droits d'auteur
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Droit d'auteur
01/06/2012
Réutilisation contrefaisante d'articles de presse sans autorisation de leur auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 15 décembre 2011, E. Retou c/ Groupe Entreprendre SA et a.
Droit d'auteur
01/01/2012
Restitution des supports de photographies de mode sollicitée par le fils de l'artiste défunt
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 20 octobre 2011, S. Bourdin c/ SA Les Publications Conde Nast
Marque
01/08/2014
Rejet de la demande de nullité de la marque semi-figurative « France Dimanche » pour défaut de distinctivité et de l'action en contrefaçon pour imitation
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 1re sect.), 10 avril 2014, Snc Hachette Filipacchi c/ Sarl Gossip
Droit économique
14/06/2021
Droit économique des médias (1er mai 2020 - 30 avril 2021)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?
JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
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