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Communication numérique
27/01/2022
La responsabilité en cascade : entre logique de presse et logique de communication
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, François D.
Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d'accès
01/10/2005
DES MESURES DE FILTRAGE IMPOSÉES AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, Associations UEJF, SOS Racisme, AIPJ, LDH et autres c/ Sociétés OLM-LLC, GlobatLLC, ThePlanet.com, France Télécom et autres
Informatique et libertés
29/08/2019
Un an d'application du RGPD : la fin du commencement
Drouard Etienne Avocat associé -
Président de la Commission juridique GESTE
Armingaud Claude-Etienne Avocat associé, Cabinet K&L Gates
Armingaud Claude-Etienne Avocat associé, Cabinet K&L Gates
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Société de l'information, technologies et évolution du droit
RAVIER Christophe Sous-directeur chargé de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, STSI, ministère de l'Économie et des Finances
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'impact de la loi du 1er août 2006 sur l'exercice par l'INA de sa mission de dépôt légal
DEBARNOT Jean-François Jean-François Debarnot Directeur juridique de l'INA
à défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
01/10/2012
À défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Le retrait à la source des contenus illicites : une réponse technique efficace et proportionnée
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
01/07/2009
Dispositions du droit de la communication introduites ou modifiées par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
Qu'en est-il de la responsabilité de plein droit des éditeurs en ligne (art. 15 de la LCEN)? La délicate assimilation au commerce électronique
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Communication numérique
17/06/2020
Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars 2019 – Mars 2020)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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