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2405 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/10/2001
Pouvoir du juge des référés et respect de la procédure
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Ponson et Société de Conception de Presse
Extension de la rémunération pour copie privée au numérique et assouplissement du seuil anti-concentration à la télévision
01/09/2001
Loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
17 juillet 2001
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
INCOMPATIBILITÉ DU DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
Procédure
01/06/2001
L'exception de nullité de l'article 53 doit avoir été présentée avant toute défense au fond devant le tribunal
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 février 2001, Le Nouvel Observateur c/ Campion et Zavadil
Diffamation
01/07/2001
Mesures pouvant être prescrites par le juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2001, Samper Pizano c/ SA Éditions XO
01/07/2001
Le médiateur du cinéma : une autorité administrative indépendante méconnue
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Procédure
01/07/2001
Recevabilité des associations dans une procédure pénale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 avril 2001, Association Promouvoir c/ Karmitz, Breillat et MK2 Vision
Procédure
01/10/2001
Rejet des exceptions de nullité de la citation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 29 juin 2001, H. Kazkaz c/ E. Cons et autres
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