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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/07/2007
La reproduction intégrale d'une oeuvre, quel que soir son format, ne peut relever de l'exercice du droit de citation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 mars 2007, Société Moulinsart et a.c/SCP Gilles Neret- Minet et a.
Mode de calcul de la prime d'ancienneté des journalistes pigistes
01/10/2007
MODE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES JOURNALISTES PIGISTES
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2007, SNT France 3 c/M. Shnaebele
Publicité
01/10/2007
Conventionnalité de l'article L. 3511-5 du Code de la santé publique
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2007, Sebdo et F. O. Gisbert
Droit d'auteur
01/10/2007
Sauf convention expresse, un journaliste ne transmet pas à son employeur, du seul fait de la première publication, le droit de reproduction de son uvre
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 mars 2007, SA La Dépêche du midi et Le Petit toulousain c/X. Viader
01/11/2007
Les amateurs Création et partage de contenus sur Internet: Nouveaux défis juridiques Compte rendu du Forum Légipresse du 5 octobre 2007
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
01/10/2007
La déontologie de l'information
Compte rendu de la conférence organisée le 30 mai 2007 par le Master 2 Droit de la communication de l'Université Paris II-Panthéon Assas, dirigé par MM. les professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet
CASTALDI Carole Master 2 Droit de la communication Université Panthéon-Assas
Qualification et requalification des oeuvres audiovisuelles
01/09/2007
QUALIFICATION ET REQUALIFICATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 27 avril 2007, Société Métropole Télévision
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