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L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE SA COMPAGNE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, M. Sarkozy c/Ryanair Ltd
Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
LES CONSÉQUENCES DE LA COMPLAISANCE DE L'EX-PREMIÈRE DAME DE FRANCE SUR LE TERRAIN DE SA VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE SA COMPAGNE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, Carla Bruni Tedeschi c/Ryanair Ltd
Publicité
01/05/2008
Sanction de la publicité comparative d'assortiments de produits
Cour de cassation, ch. crim., 4 mars 2008, Christina X. et Jean- Claude Y.c /Leader Price
Publicité
01/04/2008
Condamnation d'un annonceur pour rupture brutale des contrats de conseil en stratégie et marketing qui le liaient à son agence
Cour d'appel, Paris, 25e ch. sect. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et associés c/Ministre de l'Économie et des Finances et SA Sofinco
La réglementation de la rupture des contrats d'affaire appliquée au secteur de la publicité
01/04/2008
LA RÉGLEMENTATION DE LA RUPTURE DES CONTRATS D'AFFAIRE APPLIQUÉE AU SECTEUR DE LA PUBLICITÉ
Cour d'appel, Paris, 25e ch. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et ass.c/SA Sofinco et Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Publicité
01/03/2008
Publicité comparative: contrôle de la Cour de cassation
Cour de cassation, Ch. com., 18 décembre 2007, Vortex c/NRJ
Vie privee
01/03/2008
Appréciation du préjudice subi par l'ex-épouse du président de la République
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 janvier 2008, Cécilia Ciganer- Albeniz divorcée Sarkozy c/SAS Mandadori Magazines France
Droit d'auteur
01/04/2008
Contrefaçon de titre d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 janvier 2008, M. Delasnerie c/SARL Télé Images
01/04/2008
Relations distributeurs / éditeurs : premières décisions de règlement des litiges du CSA
VUCHOT Alexandre Avocat associé Bird & Bird
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