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Les primes autopayantes confrontées à la législation sur le prix du livre
01/05/2002
La pratique des primes autopayantes face au droit de la consommation et à la législation sur le prix du livre
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Sté Lucky Productions
01/03/2002
Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
20 décembre 2001
01/11/2001
Copie privée numérique
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01/07/2001
Le CSA rend son avis sur le projet de décret sur la production audiovisuelle et cinématographique
Droit d'auteur des journalistes
01/06/2001
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5 avril 2001
Extension de la rémunération pour copie privée au numérique et assouplissement du seuil anti-concentration à la télévision
01/09/2001
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17 juillet 2001
Extension de la rémunération pour copie privée au numérique et assouplissement du seuil anti-concentration à la télévision
01/09/2001
Conseil constitutionnel, décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001
11 juillet 2001
01/09/2001
Le droit du cinéma à l'épreuve de l'internet
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