Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

1856 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Dénigrement

25/04/2019

Diffusion de propos dénigrant une profession, couverts par la liberté d’expression

Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 20 février 2019, Association française de chiropraxie c/ Conseil national de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes

Télévision

01/05/1998

Le CSA gardien du pluralisme à la télévision

Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 24 février 1998, Michel Patrouilleau et Association TV Carton jaune c/ Bernard Volker

Radio

01/03/1997

Exercice du pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Conseil d'Etat, 9 octobre 1996, Association Ici et Maintenant

Audiovisuel

11/05/2021

« Jésus est pédé », la chanson satirique diffusée sur France Inter ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression

Conseil d'Etat, 6 mai 2021, Association Fondation service politique

Droit d'auteur

01/04/2001

Diffusion collective d'une photographie

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 20 octobre 2000, P.-L. Hahn c/ Association Comité Montaigne

Diffamation envers la mémoire des morts

01/10/1997

Recevabilité de l'action des héritiers fondée sur l'article 1382 du code civil

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Consorts Hernu et Association nationale du souvenir de Charles Hernu c/ Groupe Express

Compétence judiciaire

01/10/2013

La juridiction judiciaire est seule compétente pour apprécier l'existence du délit de diff amation publique envers particulier, même commis par un agent public

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 janvier 2013, Association nationale des kinésithérapeutes fasciathérapeutes et a. c/ X. Patier et a.

Audiovisuel

01/09/2008

Méconnaissance par le CSA de sa mission de sauvegarde des courants socioculturels

Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre amitié Radio gazelle

Commission paritaire

01/01/1998

Caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée

Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 2 juillet 1997, Association Musique et Culture

Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver

01/12/2005

COPIE PRIVÉE ET MESURES TECHNIQUES : UN ÉQUILIBRE ENCORE À TROUVER

Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

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Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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