Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

272 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/11/2008

Calcul des indemnités dues à un comédien en cas de requalification d'un CDD en CDI

Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, R. Garrett c/First Media Center et Masterfoods

Vie privee

01/10/2008

Révélation de pratiques sadomasochistes

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 avril 2008, M. Mosley c/ News Group Newspaper limited

01/09/2008

L'exception d'enseignement et de recherche

Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

Modification du régime des archives

01/10/2008

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Code du patrimoine

Vie privée

01/09/2011

Atteinte à la vie privée d'une jeune femme apparaissant dans un reportage, dont le visage fl outé ne suffi t pas à masquer l'identité

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er avril 2011, Mme M. c/ Actual Prod et a.

Droits voisins

01/10/2011

L'autorisation écrite des artistes-interprètes prévue par l'article L.212-3 du CPI ne s'applique pas aux enregistrements antérieurs à l'entrée en vigueur du texte

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, SPEDIDAM c/ Canal + Distribution et a.

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

01/09/2013

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*

01/11/2013

La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie)

LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud

Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse

01/11/2013