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Date

Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante

01/06/2010

Débats

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

Publicité et promotion des ventes : une révolution ? Analyse de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence (communautaire et française)

SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La création du statut de l'éditeur de presse en ligne et les aides à la presse

Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La responsabilité « allégée » du directeur de la publication

BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

La protection des données à caractère personnel des salariés

'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace

Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres

01/03/2009

La loi des données à caractère personnel : un enjeu fondamental pour nos sociétés et nos démocraties ? (1)

POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be yves.poullet@fundp.ac.be

Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins

01/07/2007

L'exception de pédagogie et de recherche : Contenu*

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins

01/07/2007

Les exceptions au bénéfice des bibliothèques, des musées et des services d'archives*

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins

01/07/2007