Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

1082 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/11/1997

Droits sur une exposition

Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 2 octobre 1997, Association Henri Langlois et autre c/ La Cinémathèque française

L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence

01/12/2008

L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma

Cinéma

11/04/2019

Au regard de la liberté d'information, il n’y a pas lieu d’assortir le visa du film documentaire "Salafistes" d’une interdiction aux moins de dix-huit ans

Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 5 avril 2019, Sté Margo Cinéma

L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence

01/12/2008

L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma

Cinéma

01/11/2000

Allégation de pratiques anticoncurrentielles dans la distribution de films

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 7 juin 2000, Sté Cinéma les 5 Royal c/ Sté Gaumont Buena Vista International

01/01/2011

La clarification des objectifs de délivrance des visas d'exploitation des films Une garantie pour la liberté d'expression cinématographique ?

DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne

Droit d'auteur

01/01/2014

Mesures de blocage prononcées à l'encontre de sites de streaming

Tribunal de grande instance, Paris, 28 novembre 2013, Association des producteurs de cinéma, Syndicat de l'édition vidéo numérique et a. c/ Yahoo, Bouygues Telecom, Free, Google et autres

Statut professionnel

01/05/2003

Les salariés titulaires de nouveaux contrats de travail après dénonciation de leur convention collective ne peuvent prétendre au maintien des avantages acquis

Cour de cassation, Ch. soc., 12 mars 2003, Syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, de la télévision et de l'audiovisuel c/ France 2 et France 3

Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique

01/04/1999

Décret n° 99-130 du 24 février 1999 et arrêtés du 22 mars 1999

DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

01/11/2000