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01/03/2005
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 juillet 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Justerini and Brooks et autres (décision non définitive)
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01/03/2006
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 6 janvier 2006, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ MM. Bardot, Gergele et autres
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01/11/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 juillet 2006, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/ l'Interprofession des Vins du Val de Loire et autres
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01/03/2004
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et autre
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01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc, HFA et Jas Hennessy et Cie
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01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc et HFA
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01/03/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 17 décembre 2004, Sté Justerini et Brooks private limited company c/ Association nationale de prévention de l'alcoolisme
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Responsabilité
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ P. Dupuy et SNC Excelsior Filipacchi