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316 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/2010
Ne peuvent être diffamatoires les passages d'un roman se rapportant à des personnages de fiction jugés sans lien avec des personnes réelles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 2010, Société Village d'Orsel et a. c/ F. Besse et a.
Vie privée
01/11/2006
Docu-fiction sur une affaire criminelle, présomption d'innocence et vie privée des protagonistes
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. Réf. Civ., 3 octobre 2006, M.-A. Bolle, veuve Laroche et autres c/ France 3 et autres
01/10/2012
Invocation d'une atteinte à la vie privée causée par la publication d'une oeuvre d'autofiction
VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, N.A. Tudieshe c/ N. Fargues et a.
01/10/2005
uvres audiovisuelles : comment écrire sur la vie d'autrui ou la nécessaire balance entre liberté d'expression et protection des droits de la personnalité
LEDANNOIS Christophe Directeur adjoint de l'audiovisuel SACD
Diffamation
01/11/2007
Appréciation de la diffamation par insinuation dans un « roman de non-fiction »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Les docu-fictions : le respect de la vie privée et la liberté de création
Leclerc Henri Avocat honoraire
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Diffamation
01/03/2001
Similarité entre un personnage de fiction et le demandeur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2000, Ramdane c/ TF1 et GMT Productions
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