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01/09/2003
Publicité, presse, littérature et sexe : tout ce que vous avez toujours voulu savoir
COLOMBET Stéphane Avocat au Barreau de Paris Vivien & Juvigny
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
AIDES DE L'ÉTAT À LA PRESSE : PRÉCISIONS QUANT AU CRITÈRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL D'UNE PUBLICATION
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, SARL ACBM
Lien hypertexte
04/06/2019
Menaces par diffusion publique d'un propos menaçant
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 avril 2019, M. Merlet
Droit d'auteur
23/02/2021
Reprise d’une œuvre de street-art intitulée « La Marianne asiatique » dans une vidéo de campagne de La France Insoumise
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 21 janvier 2021, Monsieur X. dit Combo c/ J-L. Mélenchon et a.
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21/05/2015
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