Responsabilité
01/09/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 16 mai 2007, SARL Zadig Productions et a.c/Société Google Inc (décision aimablement communiquée par La Gazette du Net)
Responsabilité
01/05/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 4 avril 2013, Rose B.G.c/ JFg Networks
01/05/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Responsabilité
01/06/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 21 janvier 2005, L'État français c/ Association ADECA et autres
Responsabilité
05/02/2020
Cour de Justice de l'Union européenne, 3 octobre 2021, n° C-18/18, Eva Glawischnig-Piesczek c/ Facebook Ireland Limited
Vers un rééquilibrage des responsabilités entre éditeur et hébergeur?
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, J.-Y. Lambert dit Lafesse et a.c/SA Dailymotion
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Données personnelles
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2008, J.-Y. Lambert c/ Dailymotion
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lambert (dit Lafesse) et a.c/ YouTube, Canal+ et StudioCanal
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez