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Pertinence 
Date
Artiste-interprète
01/12/2004
Le fait documentaire, de par son rapport au réel, tel qu'il est conçu dans les arts cinématographiques, exclut la notion d'interprétation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
Poste, télécommunications et espace
01/03/1997
Décret n° 97-37 du 17 janvier 1997 relatif aux journaux et écrits périodiques et modifiant certaines dispositions du code des postes et télécommunications
17 janvier 1997
Les aides à la presse
01/01/1999
LES AIDES FISCALES À LA PRESSE
LONGUÉPÉE Richard président de l'OTPC
01/07/2002
La délicate application de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Les aides à la presse
01/01/1999
INSCRIPTION À LA COMMISSION PARITAIRE : LE RÉGIME DÉROGATOIRE DE LA PRESSE ASSOCIATIVE
SUPPLISSON Fabrice Juris Association
01/04/1997
Décret n° 97-273 du 21 mars 1997 modifiant les articles 72 et 73 de l'annexe III au code général des impôts et relatif aux conditions d'accès au régime économique de la presse écrite
21 mars 1997
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
LE CHE À LA BASTILLE !
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
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