Actualités (6)
Jurisprudence (254)
Filtre par type de document
Doctrine (169)
Chroniques et opinions (81)
Tribunes (3)
Cours et tribunaux (56)
Synthèses (25)
Décryptages (2)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Infractions de presse (60)
Procédure de presse (7)
Droits de la personnalité (18)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (20)
Publicité (6)
Audiovisuel (5)
Statut professionnel (13)
Vos résultats de recherche
430 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/2013
Appréciation des critères de la bonne foi en cas de reproduction fidèle de propos tenus lors d'une interview
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 janvier 2013, Les laboratoires Servier c/ N. Demorand et a.(décision non définitive)
Droit d'auteur
01/07/2011
Absence de droits d'auteur de la personne interviewée sur sa prestation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 janvier 2011, M.-C. Diaz veuve Ferré et a.c/ Ina et a.
Responsabilité
01/03/2012
Dénaturation des propos tenus par de psychanalystes interviewés dans un documentaire portant atteinte à leur image et leur réputation
Tribunal de grande instance, Lille, Ch. 01, 26 janvier 2012, E. Solano-Suarez, E. Laurent et A. Stevens c/ Sarl Océan Invisible Production, S. Robert et Association autistes sans frontières.
Droit a l'image
01/11/2006
Qualité de coauteur de sa propre interview
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. civ., 18 mai 2006, M. Bruno Putzulu c/ Société H&H et Mme Nathalie Helal
Liberté d'expression
01/04/2004
Seul un motif grave peut être de nature à fonder l'interdiction de diffuser les images d'une interview
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 février 2004, SA Doc en stock c/ SA Arte France et Association relative à la télévision européenne, GEIE Arte
Diffamation
01/05/2014
Publication d'une interview comportant des propos diff amatoires à l'encontre d'un homme politique
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 21 mars 2014, D. Strauss-Kahn c/ P. Labi et a.
Racisme
01/04/2006
Condamnation d'un humoriste ayant tenu au cours d'une interview des propos constitutifs de provocation à la haine raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 mars 2006, LICRA et autres c/ D. M'bala M'Bala
Diffamation
01/12/2009
Un journaliste qui, dans le cadre d'un entretien, se borne à reproduire les propos de la personne interviewée peut bénéficier de la bonne foi sans avoir à se justifier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 octobre 2009, Ministère public c/Jeambar, Lebard et Ottenheimer
Audiovisuel
01/07/2006
Portée du retrait du consentement de l'interviewé
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 11 mai 2006, Antoinette Fouque C/ Sté Doc en Stock, Sté Arte France, Association relative à la Télévision Européenne GEIE Arte
Responsabilité
01/03/2014
Liberté de la réalisatrice d'un documentaire d'exploiter les propos tenus par les personnes interviewées pour les besoins du film
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 16 janvier 2014, Sophie Robert et Sarl Océan Invisible productions
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro