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130 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Liberté d'expression
10/07/2023
Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal
Perroud Thomas Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
01/01/2003
Expression par l'image et CEDH : confrontation des approches interne et européenne
RUET Céline Maître de conférences Université de Paris XIII
I- la protection du jeune public
01/04/2007
La gendarmerie et la protection de l'enfance sur Internet
BAUDOIN Philippe Lieutenant-colonel Philippe Baudoin, Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité au Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation à Rosny sous Bois Chef d'escadron
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson et autres
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
01/04/2001
Les incertitudes de la qualification juridique de film pornographique
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Responsabilité
01/05/2013
En application de la LCEN, un hébergeur est tenu de supprimer les seuls contenus « manifestement illicites »
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 4 avril 2013, Rose B.G.c/ JFg Networks
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
01/04/2007
Les nouvelles formes de censure
MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Le retrait à la source des contenus illicites : une réponse technique efficace et proportionnée
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
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