Prix unique du livre et ventes avec primes
01/05/2001
Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Le Grand Livre du mois
Mode de calcul de la prime d'ancienneté des journalistes pigistes
01/10/2007
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2007, SNT France 3 c/M. Shnaebele
Prime d'ancienneté d'un journaliste
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw
Les primes autopayantes confrontées à la législation sur le prix du livre
01/05/2002
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Sté Lucky Productions
Statut professionnel
01/04/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, M. X c/Prisma Presse
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
Primes auto-payantes et ventes à perte
01/09/2002
Cour de cassation, ch. crim., 7 mai 2002, Société Olitec
01/05/2013
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Statut professionnel
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 10, 29 juin 2010, P. Bonduel et a. c/ SA Birka Investissements et a.
Fluctuations jurisprudentielles relatives au calcul de la prime d'ancienneté des pigistes
01/11/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C., 24 mars 2005, Renvoi après cassation Philippe Bonduel et autres c/ Publications Bonnier SA et autres