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Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2002
Bénéfice de la bonne foi reconnu à des propos fondés sur les conclusions d'un rapport parlementaire et exprimés avec prudence
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 mars 2002, Association cultuelle des Témoins de Jehovah de France c/ Mme Delporte
éléments constitutifs de la bonne foi
01/06/2003
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civile, 27 mars 2003, Les Témoins de Jéhovah de France c/ Trouslard, Nozière et Robin
Diffamation
01/10/2009
Poursuites judiciaires contre l'un des témoins cités au titre de l'offre de preuve de vérité des faits : sursis à statuer
Tribunal de grande instance, Toulouse, Ch. correct., 3 juin 2009, Association La communauté des Béatitudes c/Patrick de Carolis et autres
Diffamation
01/09/2012
Le journaliste qui rend compte du PV d'audition d'un témoin ne peut s'aff ranchir d'une enquête sérieuse et de prudence dans l'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 juin 2012, F.-M. Banier c/ SA Marianne et a.
Procédure
01/03/2001
Sursis à statuer lorsque le témoin ne peut déposer sous serment
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2000, Houvenaghel c/ Flammarion
Procédure
01/10/2000
Témoin mis en examen entendu sans prestation de serment
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mai 2000, Sainz c/ Colombani, Broussard, Lecur et Le Monde
Procédure
01/09/2001
Rejet d'une demande de sursis à statuer fondée sur la prétendue mise en examen d'un témoin de la défense
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 8 juin 2001, J.-Ch. Marchiani c/ M. Gaillard et Sté Éditions Maréchal
Diffamation
01/03/2000
Droit à l'audition de témoins dans le cadre de la preuve de la vérité des faits diffamatoires
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 décembre 1999, Z. de Lussy et autre c/ Ch. Chombeau
Procédure
01/12/2003
Inapplicabilité de l'article 222 du NCPC à l'audition de témoins au soutien de l'excuse de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er octobre 2003, David Carr-Brown c/ Marc Lecarpentier et SA Télérama
Diffamation
01/04/2009
Refus de prendre en considération un témoin à la crédibilité discutable dans l'examen de la vérité des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 2 mars 2009, L. Parisot c/D. Dewavrin
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