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Pertinence 
Date
Diffamation envers la mémoire des morts
01/01/2004
La diffamation envers la mémoire des morts relève nécessairement de l'article 34 al 1er de la loi sur la presse
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 novembre 2003, Consorts Delval c/ Agence France presse
Diffamation
01/01/2004
Éléments constitutifs de la bonne foi : prise en compte de la qualité de l'auteur des propos incriminés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 novembre 2003, Yves Bonnet c/ Laurence Vichnievsky
Injure
01/01/2004
Distinction entre la diffamation et l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 21 octobre 2003, P. Descaves c/ P.- J.- E. Amaury, P. Marini, société Le Parisien libéré
Prescription
01/01/2004
Effet de la prescription acquise à l'égard d'un auteur ou complice d'une infraction à la loi de 1881 sur les autres auteurs ou complices de cette infraction
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 octobre 2003, Bernard Wouts, Olivier Toscer c/ Société Suez- Lyonnaise des eaux
Procédure
01/01/2004
Possession des pièces destinées à prouver la vérité des faits diffamatoires au moment de la tenue des propos incriminés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 4 décembre 2003, c/ S. Hadjenberg et radio J
Procédure
01/01/2004
Diffamation à répétition
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er octobre 2003, SA Clearstream banking c/ SARL Éditions les Arénes, L. Baccaria, D. Robert
Diffamation
01/01/2004
Auteur de la publicité des propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 21 octobre 2003, Société Sepsa, société Spizza 30 nord c/ Mabrouki Abdelouhab
Diffamation
01/01/2004
Illustration de propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 novembre 2003, Raimonda Rumsas c/ Franck Guesdon, Christian Rappaz, SA Ringier Zofingue
Procédure
01/12/2003
Inapplicabilité de l'article 222 du NCPC à l'audition de témoins au soutien de l'excuse de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er octobre 2003, David Carr-Brown c/ Marc Lecarpentier et SA Télérama
Procédure
01/12/2003
Possibilité de produire des documents couverts par le secret médicale dans le cadre de l'offre de preuve
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 16 octobre 2003, T. Tursz c/ N. Delepine
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