Actualités (209)
Jurisprudence (707)
Filtre par type de document
Doctrine (1502)
Chroniques et opinions (729)
Tribunes (98)
Cours et tribunaux (481)
Synthèses (113)
Décryptages (74)
Législation régulation(textes non commentés)(214)
Filtre thématique
Infractions de presse (171)
Procédure de presse (25)
Droits de la personnalité (70)
Communications électroniques (104)
Droit d'auteur/voisins (140)
Marques (11)
Publicité (105)
Audiovisuel (117)
Statut professionnel (42)
Droit économique des médias (23)
Vos résultats de recherche
2635 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Jeux en ligne
01/10/2013
Examen d'une Qpc portant sur le pouvoir du président de l'Arjel de demander au juge le blocage de sites illégaux
Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2013, Darty Telecom c/ Arjel
Statut professionnel
01/10/2013
Requalification en contrat de travail de la relation contractuelle liant les candidats de l'émission de téléréalité Koh Lanta à la société de production
Cour de cassation, Ch. soc., 25 juin 2013, Adventure line productions
La cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
01/10/2013
La Cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
Cour de Justice de l'Union européenne, 18 juillet 2013, C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P UEFA et FiFA c/ Commission
Vie privée
01/10/2013
Mise en balance de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 19 septembre 2013, Von Hannover c/ Allemagne (arrêt non définitif)
Publicité
01/10/2013
Publicité pour l'édition anniversaire d'une bouteille de bière spécialement créée jugée illicite
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
Diffamation
01/10/2013
Absence de bonne foi pour la publication d'un article accusant un couple de faits de proxénétisme à l'égard de mineures dans le cadre de l'affaire du Carlton
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 mai 2013, D. Alderweireld c/ B. Lesouef
Audiovisuel
01/10/2013
Événements d'importance majeure : la Commission européenne doit exercer un contrôle restreint sur les listes établies par les États membres
Cour de Justice de l'Union européenne, 18 juillet 2013, UEFa et FiFa c/ Commission
Marque
01/09/2013
L'exploitation du site Fuckbook porte atteinte à la marque de renommée Facebook
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 juin 2013, Sté Facebook Inc. c/ J. M.Rocchesani et a.
Le champ de compétence de l'autorité de la concurrence dans le secteur de la distribution de la presse
01/07/2013
Le champ de compétence de l'Autorité de la concurrence dans le secteur de la distribution de la presse
Autorité de la concurrence, 6 mai 2013, Messageries lyonnaises de presse (Mlp) Décision 13-D-10
01/07/2013
Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique Libre synthèse de la conférence « Les nouvelles technologies au service du droit des marques »
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro