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2341 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Prescription
01/10/2010
Mise à jour d'un blog : contrôle par la Cour de cassation de la prescription, non interrompue par les réquisitions du procureur de la République
Cour de cassation, ch. crim., 22 juin 2010, La Commune de Tulle, Le Département de la Corrèze, La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Marque
01/12/2008
Ne constitue pas un dénigrement le fait pour une association oeuvrant dans un but d'intérêt général et de santé publique d'informer sur les dangers d'un produit
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 octobre 2008, Soc. SMP Technologies c/ Association RAIDH
Cinema
01/12/2008
Interdiction aux mineurs de moins de 18 ans de la diffusion d'un film à caractère misogyne et sadique
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 9e sous sect., 6 octobre 2008, Soc. Cinéditions c/ État français
01/12/2008
Affichage: l'autorisation préalable, une réponse inadaptée aux excès publicitaires
BONFILS Pierre Avocat au Barreau de Paris
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Quel tribunal pour la création salariée ?
01/11/2008
QUEL TRIBUNAL POUR LA CRÉATION SALARIÉE ?
Cour de cassation, Ch.soc., 21 mai 2008, M. X c/Agence Sipa Press
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
CESSATION PARTIELLE DE PARUTION: QUELLE RUPTURE DE CONTRAT POUR LE PIGISTE ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
L'indignation peut justifier l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 2 octobre 2008, M. Le Pen c/ M. Vincent
Droit d'auteur
01/11/2008
Calcul des indemnités dues à un comédien en cas de requalification d'un CDD en CDI
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, R. Garrett c/First Media Center et Masterfoods
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