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2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
Le secret des sources des journalistes, un chantier toujours en cours
Lhomme Fabrice Journaliste, Le Monde
Débat introductif sur les critères de la bonne foi
01/03/2013
Bonne foi : l'incidence de la jurisprudence de la Cour Edh
Leclerc Henri Avocat honoraire
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Débat préliminaire d'actualité Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/05/2004
La protection des sources journalistiques : une lecture du droit positif francais à l'aune de la loi Perben 2
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Audiovisuel
01/07/2004
Refus du CSA de conventionner une chaîne, diffusée par satellite, susceptible de provoquer un trouble à l'ordre public
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 février 2004, Société Medya Tv
Liberté d'expression
01/06/2004
Réforme du système de contrôle de recevabilité des requêtes portées devant la Cour EDH
Responsabilité
01/06/2004
Interprétation, par la Cour EDH, de la notion de fixation préalable dans le mécanisme de responsabilité en cascade de la loi de 1982
Cour européenne des droits de l'homme, 30 mars 2004, Radio France c/ France
Référé
01/06/2007
Tract électoral litigieux : préservation de la liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 3 mai 2007, L. Pieuchot et L. Schmid c/La commune d'Issy les Moulineaux et A. Santini
Présomption d'innocence
01/06/2005
Prescription de l'action en réparation sur le fondement de l'article 9-1 du Code civil, faute d'acte de poursuite entre les premières conclusions et l'appel
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. sect. A, 22 mars 2005, A. Bartoli c/ SA Marianne, SARL Libération et autres
Vie privée
01/12/2010
Demande d'interdiction de l'utilisation du prénom Zoé pour dénommer un véhicule automobile : le référé n'est pas justifi é
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 novembre 2010, Association pour la défense de nos prénoms c/ sas Renault
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