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Date
Droit à l'information du public et droit à l'image des fonctionnaires de police
01/09/2005
DROIT À L'INFORMATION DU PUBLIC ET DROIT À L'IMAGE DES FONCTIONNAIRES DE POLICE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté Hachette Filipacchi c/ M. Marszewski
Liberté d'expression
01/04/2005
Totale liberté d'expression des élèves d'un lycée sous réserve de ne pas porter atteinte aux activités d'enseignement
Cour administrative d'appel, Paris, 1re ch., 23 septembre 2004, Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation et de la Recherche, J. Desoindre
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Exposé introductif
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La réforme du CPI explorée par le CSPLA au sein de la commission auteur-salarié
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
La notion d'uvre collective dans la jurisprudence
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Les réponses du droit du travail
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Le marché de la production audiovisuelle et le régime français des droits d'auteur et droits voisins
GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La libéralisation des secteurs interdits de publicité
MARIANI Isabelle Maître de conférences à l'IEP de Paris, Chargée de cours DESS Droit de la communication audiovisuelle, Paris I Panthéon-Sorbonne*
Protection sans frontières
01/01/2004
Les activités de communication saisies par le droit européen : état des lieux
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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