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Date
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE SA COMPAGNE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, Carla Bruni Tedeschi c/Ryanair Ltd
Publicité
01/03/2004
Restriction de la publicité pour les boissons alcoolisées justifiée par un objectif d'intérêt public
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et autre
Publicité
01/11/1999
Opération de mécénat et publicité indirecte en faveur du tabac
Cour de cassation, ch. crim., 29 juin 1999, CNTC
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/10/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, ch. crim., 23 mars 1999, Boisrond, Ceyrac, Young et Rubicam
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
01/07/2002
La loi de 1881 et la Convention européenne des droits de l'homme
Leclerc Henri Avocat honoraire
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Le cas d'AgoraVox, le média citoyen Une politique éditoriale et un comité rédactionnel inédits
REVELLI Carlos Fondateur d'AgoraVox
Publicité
01/07/2012
Retrait ordonné d'une campagne publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique composée d'affiches, d'un film et d'applications mobiles
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Ricard c/ Anpaa
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
L'efficacité à l'étranger des décisions françaises en matière de communication : le cas des États-Unis et du Premier Amendement
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
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