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Pertinence 
Date
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
USAGE DE MARQUE HORS DE LA VIE DES AFFAIRES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Concurrence
01/04/2007
Annulation de l'autorisation ministérielle de rachat du pôle Rhône-Alpes de la Socpresse pour risque d'atteinte à la concurrence
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 31 janvier 2007, Société France Antille
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, H. Marks c/ Société anonyme du Figaro
Diffamation
22/03/2024
Propos ne pouvant être considérés comme diffamatoires envers des personnes qui échouent à démontrer qu’elles sont identifiables
Tribunal judiciaire, Paris, 13 mars 2024, MM. D. et Sté 1979 c/ Société Nationale de radiodiffusion Radio France
Parasitisme dans un organe de presse et déontologie journalistique
01/04/2010
PARASITISME DANS UN ORGANE DE PRESSE ET DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, Société Midi Libre c/La lettre M.
Audiovisuel
05/02/2020
Le CSA condamné à indemniser la chaîne C8
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n° 415397, Société C8
Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
01/04/2003
DROIT DE PARODIER UNE MARQUE AU NOM DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique c/ Association Greenpeace France
Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
01/04/2003
DROIT DE PARODIER UNE MARQUE AU NOM DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Association Greenpeace France c/ Société Esso
Diffamation
01/12/2006
Appréciation de la bonne foi de l'auteur de propos diffamatoires mis en ligne sur un blog
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 16 octobre 2006, Société Nissan Europe et a.c/ Mme G.
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