Procédure
01/07/2012
Cour de cassation, ch. crim., 9 mai 2012, Sté Résidence Antinéa
Responsabilité
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 9 mai 2012, Dailymotion c/ Sarl 120 Films et La chauve-souris
Responsabilité
01/07/2012
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. civ. sect. B, 10 mai 2012, SAS Amen c/ K. Khetah
L'auteur, mandant de l'agent commercial
01/07/2012
Cour de cassation, Ch. com., 20 mars 2012, P. Norguet c/ A. C. Cloix Deroo
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Droit d'auteur
01/06/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 février 2007, SA 1633 c/Société de conception de presse et d'édition
Référé
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 septembre 2001, Sté des Haboux et des lieux saints de l'Islam c/ France 2
Nom de domaine
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 18 juin 2001, Publication France Monde c/ Hosatte et Gandi
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret de l'instruction
01/10/2001
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Dupuis et Pontaut
Responsabilité
01/11/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 mai 2001, Sté One.Tel c/ N. Malaussena