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850 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/11/2007
Contestation des modalités de répartition des redevances collectées par le CFC pour les publications de presse grand public
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 août 2007, Prisma Presse et VSD c/CFC
Marque
01/07/2006
Contrefaçon par imitation de marque par une chaîne de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 27 avril 2006, SARL Fovea c/ SAS Pink TV
Droit d'auteur
01/11/2010
Vidéo réalisée par un photographe reporter : absence d'originalité
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 octobre 2010, J.-C. Elfassi c/Mondadori Magazines France
Droit d'auteur
01/06/2004
Protection d'une photographie d'une femme politique sur un plateau de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 février 2004, J. Saget c/ Le Front national, Marine le Pen et autre
Droit d'auteur
01/05/2004
Dès lors que des photographies d'un journal peuvent être individualisées, la société éditrice ne saurait se prévaloir de l'existence d'une uvre collective
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
Droit d'auteur
01/03/2011
Reconnaissance de l'exception de parodie pour « Les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou »
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 18 février 2011, Artconsil c/ Moulinsart SA et Mme Rodwell
Droit d'auteur
01/06/2007
Appréciation de l'utilisation anormale du nom de l'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, A. Chatelain c/Sté Edilarge et C. Wenzler
01/12/2011
Propriété littéraire et artistique Novembre 2010 novembre 2011
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droits voisins
01/07/2010
L'exception de courte citation n'a vocation à s'appliquer que pour les enregistrements réalisés de manière licite
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 janvier 2010, SPEDIDAM c/ SARL Karl More Productions France et a.
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
01/07/2004
CHAMP D'APPLICATION DE LA CESSION LÉGALE DU DROIT DE REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)
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