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Date
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Débats
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
Eléments distinguant le statut de correspondant local de presse de celui de journaliste professionnel
01/11/2003
ELÉMENTS DISTINGUANT LE STATUT DE CORRESPONDANT LOCAL DE PRESSE DE CELUI DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. sociale, 26 septembre 2003, Jacqueline Janssens de Bistoven épouse De Bonfils c/ La Manche Libre
Journaliste
10/07/2023
Détermination de la convention collective applicable au cas d’un photographe employé par une « agence de presse et de reportages hippiques »
Cour de cassation, (ch. soc.), 5 juillet 2023, Monsieur F.
Statut professionnel
01/07/2014
Revendication de la qualité de journaliste professionnel par une animatrice de télévision
Conseil des Prud'hommes, Paris, (sect. Encadrement ch. 1), 7 mai 2014, L. N. c/ SA France Télévisions (décision définitive)
Annonce d'une mise à la retraite d'un journaliste et mise en jeu de la clause de cession par anticipation
01/03/2003
ANNONCE D'UNE MISE À LA RETRAITE D'UN JOURNALISTE ET MISE EN JEU DE LA CLAUSE DE CESSION PAR ANTICIPATION
Cour de cassation, Ch. sociale, 18 septembre 2002, Philippe Alexandre
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La liberté de l'information médicale
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
Audiovisuel
01/05/2013
Les participants à L'Île de la tentation sont liés à la société de production par un contrat de travail, mais ne sauraient être qualifi és d'artistes-interprètes
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 avril 2013, Erwan X. et a. c/ TF1 Production et a.
Cession des uvres au fur et à mesure de l'exécution du contrat de travail : vers la licéité ?
01/06/2003
CESSION DES UVRES AU FUR ET À MESURE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : VERS LA LICÉITÉ ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, N. Bresson c/ SARL CLV Éditions
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