Vos résultats de recherche – Légipresse

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2338 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Annulation de la qualification d'uvre documentaire de l'émission popstars

01/07/2004

ANNULATION DE LA QUALIFICATION D'UVRE DOCUMENTAIRE DE L'ÉMISSION POPSTARS

Tribunal administratif, Paris, 7e sect. 2e ch., 11 mars 2004, SACD et autres

uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral

01/06/2004

UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL

Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média

uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral

01/06/2004

UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL

Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR

Refus d'accorder aux publications monothématiques le bénéfice du régime économique de la presse périodique

01/05/2004

REFUS D'ACCORDER AUX PUBLICATIONS MONOTHÉMATIQUES LE BÉNÉFICE DU RÉGIME ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE PÉRIODIQUE

Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 14 janvier 2004, SARL Thématik

01/05/2004

Illicéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc et HFA

01/05/2004

Illicéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc, HFA et Jas Hennessy et Cie

La publicité dans la directive télévision sans frontières : interprétation de la commission européenne

01/06/2004

Communication interprétative de la Commission européenne relative à certains aspects des dispositions de la directive Télévision sans frontières concernant la publicité télévisée

L'exercice du droit de citation sportive par les services d'information continue

01/06/2004

L'EXERCICE DU DROIT DE CITATION SPORTIVE PAR LES SERVICES D'INFORMATION CONTINUE

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 janvier 2004, L'Équipe TV c/ TF1

01/06/2004

Vers une application raisonnée de la loi Évin

Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

01/06/2004

Image des uvres d'art et information

BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)