Vos résultats de recherche – Légipresse

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2474 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel

01/07/2006

Menus propos autour de la responsabilité de l'expert d'oeuvre d'art

RAISON-REBUFAT Laurence Docteur en Droit, Avocat spécialiste au Barreau de Marseille

Mise en oeuvre du droit de réponse sur internet

01/11/2007

Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne

et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

24 octobre 2007

Droit d'auteur

01/11/2007

Injonction, faite à un fournisseur d'accès de bloquer les échanges peer-to-peer, par ses clients, de fichiers reprenant des oeuvres du répertoire d'une société d'auteurs belge

Tribunal de première instance (Belgique), Bruxelles, 29 juin 2007, Société belge des auteurs (SABAM) c/SA Scarlet

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier

Droit d'auteur

01/12/2007

Photographe salarié, oeuvre collective et droit d'auteur

Conseil des Prud'hommes, Meaux, Sect. Encadrement, 14 juin 2007, B. Valarin

Le juge, déontologue de la presse

01/04/2006

Exposé introductif : Rappel historique sur la notion de bonne foi

Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

Mise en oeuvre du droit de réponse sur internet

01/11/2007

Un décret pour le e-droit de réponse

HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias

La liberté de la preuve en matière de bonne foi

01/10/2007

LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE BONNE FOI

Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, Société Le Monde et a.c/Époux Gbagbo

Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins

01/07/2007

L'exception de pédagogie et de recherche : Contenu*

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]