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244 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit a l'image
01/05/2014
Atteinte au droit à l'image de particuliers dont la photographie fi gure, sans leur autorisation, sur le programme électoral d'une femme politique
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 21 mars 2014, R. Amiri et a. c/ R. Dati
Diffamation envers une personne publique
01/04/2014
Publication de propos diff amatoires visant le chef du service psychiatrique d'un centre pénitentiaire
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 12 février 2014, C. Kottler c/ F. Chazal et a.
Culture
01/04/2014
Aurélie Filippetti présente sa feuille de route pour une stratégie européenne de la culture
Diffamation
01/02/2014
Les limites à la liberté d'expression admise en matière politique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch. correct., 3 décembre 2013, P. Sarre c/ R. Yade (décision non défi nitive)
Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
01/01/2009
LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA DIFFICILE CONCILIATION
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Publication de sondages d'opinion en période électorale
01/01/1999
PUBLICATION DE SONDAGES D'OPINION EN PÉRIODE ÉLECTORALE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., Ministère public c/ S. July
Diffamation
01/06/2000
Compétence du juge des référés
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Jean Tibéri
Publication de sondages d'opinion en période électorale
01/01/1999
PUBLICATION DE SONDAGES D'OPINION EN PÉRIODE ÉLECTORALE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 décembre 1998, Ministère public c/ Ph. Amaury
01/12/1998
LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL EN 1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
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