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Pertinence 
Date
Procedure
01/11/2008
La modification d'un article en ligne interrompt le délai de prescription
Tribunal de grande instance, Tulle, 9 septembre 2008, Comité des Martyrs de Tulle c/ Christophe P.
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image): La mise en oeuvre du procès de presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/02/2010
La polémique syndicale bénéficie d'une grande liberté de ton
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 2009, Groupe ESSEC et P. Tapie c/A. Martin
Droit de réponse
01/03/2010
Conditions d'exercice de l'action en insertion forcée d'une réponse suite à la diffusion en
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 octobre 2009, M. Nguesso c/J-P Ibouanga
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
ZEMOR Pierre Conseiller d'État honoraire Président de Communication publique
Provocation a la discrimination
01/12/2009
Écrits « maladroits et ambigus » non constitutifs de provocation raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2009, LICRA et Association Atheturk c/Roquette et Pons
Procedure
01/04/2009
Validité de la constitution de partie civile, en cours d'instance, d'associations habilitées par l'article 48-1 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 février 2009, Min. Pub.c/Lalin
Droit d'auteur
01/10/2009
Lourde condamnation d'un site internet de musique en ligne
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 3 septembre 2009, SCPP c/Jean Louis et Benoît T.
Responsabilité
01/05/2008
P ropos diff a m a t o i res tenus sur un forum de discussion: complicité des responsables du site
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 13 février 2008, SARL Netprod Corporation et D. Ryckelynck c /Y. Regnier et J. Marie
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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