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Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/1999
L'absence de prudence dans l'expression exclut la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 juin 1998, Société LVMH c/ A. de Lur Saluces
Diffamation
01/10/2000
Bonne foi de l'éditorialiste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2000, Société Capa c/ Blondeau, Val et Éditions
Diffamation
01/07/2012
Bonne foi : nécessité de prouver la base actuelle suffi sante en dépit du sujet d'intérêt général
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, E. de Stabenrath et J.-C.Lafourcade c/ Éditions les Arènes et a.
Diffamation
04/11/2024
Exception de bonne foi écartée faute pour le prévenu d’établir une base factuelle suffisante à l’appui de ses propos
Cour de cassation, (ch. crim.), 22 octobre 2024, Eric M.
Diffamation
01/05/2006
Dans le cas d'un témoignage, la preuve de la bonne foi ne nécessite pas l'existence d'une enquête sérieuse
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 16 mars 2006, L. Ackermann et autres c/ Patrick Dils
Diffamation
01/07/2000
Accusation de constituer une secte et reconnaissance de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2000, Cl. Vorhilon c/ G. Le Leu et autres
Diffamation
04/03/2025
Examen de la bonne foi d’un conseiller municipal d’opposition publiant, en les dénaturant, les comptes budgétaires de sa commune
Cour de cassation, ch. crim., 25 février 2025, Benoît F.
Diffamation
01/07/1997
Conditions d'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 1996, J. Coz c/ V. Terrienne et autres
Diffamation
01/03/2013
Google Suggest : la Cour de cassation confirme la bonne foi de Google
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Pierre X. c/ Google Inc.
Diffamation
01/09/2005
Admission de la bonne foi au bénéfice des auteurs d'un tract syndical satirique mettant en cause le maire d'une commune
Cour de cassation, ch. crim., 1er février 2005, X. Nelly épouse Y
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