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Présomption d'innocence
01/03/2003
Seul le préjudice résultant de l'atteinte à la présomption d'innocence pourrait être indemnisé, à l'exclusion de tout préjudice résultant de l'atteinte à l'honneur et à la considération
Tribunal de grande instance, Bobigny, 17 décembre 2002, M. Coencas c/ Le Parisien Libéré et autre
Droit d'auteur
01/11/2001
Dévolution du droit moral de Victor Hugo
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 septembre 2001, Pierre Hugo et SGDL c/ SA Plon
01/11/2001
Vie privée et santé
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Protection de la jeunesse
01/11/2001
Fabrication de messages violents contraires à la dignité et accessibles à un mineur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 septembre 2001, Fédération nationale des Familles de France c/ Garbarz et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2001
Appréciation du lien existant entre les faits imputés et la fonction de la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 septembre 2001, J.-Ch. Mitterrand c/ Ch. Grimaldi et autres
01/11/2001
Nouvelle réglementation en matière de publicité comparative
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
01/12/2001
Délibération CNIL n° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence
Bases de données de jurisprudence sur internet et protection des données personnelles
29 novembre 2001
Prescription
01/12/2001
Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 s'appliquent à tous les délits prévus et réprimés par cette loi
Cour de cassation, ch. crim., 30 octobre 2001, J.-L. Berger
01/12/2001
Les accords entre entreprises de presse et journalistes au regard du code de la propriété intellectuelle : quelques réflexions
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Diffamation
01/12/2001
Reconnaissance de la bonne foi en matière de polémique politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 17 octobre 2001, Geze et Éditions de la Découverte c/ Marianne, Kahn et Sifaoui
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