Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

2552 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles

01/03/2009

La CNIL a-t-elle accompli les missions dévolues par le législateur ?

HUET Jérôme Professeur émérite à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La responsabilité « allégée » du directeur de la publication

BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris

01/01/1999

LES MARCHÉS PUBLICS DE LA COMMUNICATION

BONFILS Pierre Avocat au Barreau de Paris

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi « Création et Internet »

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres

01/03/2009

Correspondant informatique et libertés (CIL) et régulation

RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).

01/03/2009

La régulation de la protection des données personnelles

FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle

01/05/2008

La position des sociétés de gestion collective

KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales

01/05/2008