Droit à l'oubli
12/11/2018
Cour européenne des droits de l'homme, 28 juin 2018, M.L et W.W c/ Allemagne
Statut professionnel
01/02/2013
Cour administrative d'appel, Paris, 5e ch., 6 décembre 2012, Ministre du Budget c/ F. Brossard
Le journaliste professionnel exerce son activité au sein d'une entreprise de presse
01/11/2002
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. A, 6 mars 2002, Citizen Press c/ Mennessier
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Un mythe juridique : le journaliste sans entreprise de presse mais avec indépendance éditoriale
01/12/2013
Cour de cassation, Ch. soc., 25 septembre 2013, Mme X.c/ Chambre syndicale Ateliers d'art en France
01/06/2004
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Vie privée
09/03/2022
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 décembre 2021, M.-S. Guéant
Droit d'auteur
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Strasbourg, 2e ch. com., 16 novembre 2001, SNJ, Chavanel c/ Plurimedia et France 3