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Date
Le juge de la presse condamne google pour son service adwords
01/01/2012
Le juge de la presse condamne Google pour son service Adwords
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
Injure
01/01/2012
Google Suggest : condamnation du moteur de recherche pour injures publiques
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 14 décembre 2011, Sté Google inC et a. c/ Lyonnaise de garantie
Marque
01/11/2011
Usage de mots-clés correspondant à la marque d'un concurrent dans le cadre du service de référencement de Google et atteinte à l'une des « fonctions » de la marque
Cour de Justice des Communautés européennes, 22 septembre 2011, Interflora c/ Marks & Spencer et a. Aff. C- 323/09
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
01/10/2011
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 avril 2011, Sté des producteurs de phonogrammes en France (Sppf) c/Sté YouTube et a. (décision non définitive)
Internet
01/12/2011
Google, en tant que fournisseur du service Adwords, ne saurait bénéfi cier du régime de responsabilité allégée des hébergeurs
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
Vie privée
01/12/2011
Est fautive l'utilisation du nom d'une personne comme un mot-clé pertinent renvoyant via un lien promotionnel à un article illicite
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
Diffamation
01/01/2012
Exception de bonne foi reconnue au bénéfice de Google dans la mise en oeuvre de sa fonctionnalité Suggest
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 14 décembre 2011, Sté Google Inc et a. c/ P. Bellanger
Vie privée
01/04/2012
Un moteur de recherche contraint de désindexer les résultats associant les nom et prénom d'une jeune femme à des sites pornographiques
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 février 2012, Diana Z. c/ Google
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
L'article l. 336-2 du cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
01/10/2012
L'article L. 336-2 du Cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, Snep c/ Google
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