Actualités (84)
Jurisprudence (720)
Filtre par type de document
Doctrine (861)
Chroniques et opinions (415)
Tribunes (34)
Cours et tribunaux (293)
Synthèses (72)
Décryptages (44)
Législation régulation(textes non commentés)(208)
Filtre thématique
Infractions de presse (25)
Procédure de presse (3)
Droits de la personnalité (24)
Communications électroniques (39)
Droit d'auteur/voisins (253)
Marques (16)
Publicité (48)
Audiovisuel (60)
Statut professionnel (252)
Droit économique des médias (15)
Vos résultats de recherche
1873 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
19/01/2021
Compétence de la commission arbitrale des journalistes pour statuer sur le montant des indemnités de licenciement des journalistes d'agence
Cour de cassation, (ch. sociale), 30 septembre 2020, n° 19-12.885 Agence France Presse (AFP)
Statut professionnel
12/11/2018
Pigiste ou salarié(e), il faut choisir !
Cour d'appel, Agen, 15 mai 2018, Mme R. c/ Editions Larivière
Journaliste
03/10/2023
Une présentatrice de bulletins de météo sur une chaîne de télévision peut-elle se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnelle ?
Cour d'appel, Versailles, (6e ch), 21 septembre 2023, SA Métropole Télévision c/ Madame M.
Statut professionnel
09/06/2021
Exercice par une journaliste de la clause de cession prévue à l’article L. 7112-5 du code du travail
Cour de cassation, (ch. soc.), 2 juin 2021, Sté Le Nouvel Observateur du monde
Statut professionnel
09/06/2021
Journalistes d’agences de presse : la Commission arbitrale est compétente pour fixer le montant de l’indemnité de licenciement
Cour de cassation, (ch. soc.), 19 mai 2021, Jean-Luc C.
Statut professionnel
27/09/2024
Rappels sur le statut de correspondant local de presse et sa qualité de travailleur indépendant
Cour de cassation, (ch. soc.), 18 septembre 2024, M. K. et le Syndicat national des journalistes
Statut professionnel
29/06/2021
Rémunération versée par une société de presse à ses contributeurs extérieurs : salaire ou droits d’auteur ?
Versailles, (5e ch.), 26 novembre 2020, URSSAF c/ Éditions L.
états généraux de la presse écrite: les professionnels du droit prennent la parole
01/01/2009
STATUT SOCIAL Les paradoxes demeurent
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/10/2011
Statut des journalistes 1er juin 2010 30 juin 2011
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro