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Audiovisuel
27/07/2023
Droit de l’audiovisuel (Juillet 2022 - Juillet 2023)
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la Cedh conçoit un protocole d'accord
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Von Hannover c/ Allemagne
Marques
28/01/2022
Revirement : la contrefaçon n'est pas dans le dépôt
Cour de cassation, (ch. com.), 13 octobre 2021
Prescription
01/08/2014
L'insertion d'un hyperlien constitue-t-elle un nouvel acte de publication du texte initial faisant à nouveau courir le délai de la prescription ?
Cour de cassation, 26 mai 2014, avis n° 15008
Aspects internationaux
01/10/1999
LE CONSEIL DE L'EUROPE ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN MATIÈRE DE PRESSE
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Droit économique
10/07/2023
Droit économique des médias (1er mai 2022 - 30 avril 2023)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Vie privée
09/03/2022
Le triomphe relatif du débat d'intérêt général
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 décembre 2021, M.-S. Guéant
Publications interdites
01/10/2012
La publication d'extraits d'une déposition dans l'aff aire du mediator ne constitue pas une violation de l'article 38 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 24 octobre 2012, A. Jouan, Sté du Figaro et a. c/ Les Laboratoires Servier
Droit à l'information du public et droit à l'image des fonctionnaires de police
01/09/2005
DROIT À L'INFORMATION DU PUBLIC ET DROIT À L'IMAGE DES FONCTIONNAIRES DE POLICE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté Hachette Filipacchi c/ M. Marszewski
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
La bonne foi sous l'angle du journaliste et de son enquête
COIGNARD Sophie Journaliste à l'hebdomadaire Le Point
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