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Date
Tarifs postaux de presse
01/01/2001
Décret n° 2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
26 décembre 2000
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
01/10/2010
Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Intelligence artificielle
07/04/2025
Transparence, conformité et propriété intellectuelle L'article 53 du règlement sur l'intelligence artificielle : le texte et au-delà
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Statuts de france télévision
01/10/2000
Décret n° 2000-846 du 31 août 2000 portant approbation des statuts de la société France Télévision et soumettant France 2, France 3 et La Cinquième à des contrôles de l'État
31 août 2000
Diffusion des données publiques et révolution numérique*
01/12/1999
Recommandations du rapport de l'atelier du Commissariat général du plan présidé par M. Mandelkern dans le cadre de la mission L'État et les technologies de l'information et de la communication rendu public le 16 novembre 1999 Extraits et commentaire
1er novembre 1999
Secret des sources
01/07/2011
Annulation de réquisitions visant à des investigations sur les téléphones de trois journalistes
Cour d'appel, Bordeaux, Ch. De l'instruction, 5 mai 2011, L. Bettencourt
01/11/1997
SUISSE : FACILITÉS NOUVELLES POUR LE TRAVAIL DES JOURNALISTES
BARRELET Denis Professeur à l'Université de Fribourg (Suisse)
01/07/2012
Droit économique des médias 1er juin 2011 31 mai 2012
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Réforme du fonds d'aide au portage de la presse
01/06/2009
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
(Version consolidée intégrant les modifications introduites par le décret n° 2009-535 du 13 mai 2009)
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